Etiquetage / Note aux adhérents

Note pour tous les adhérents de l’EAV85,

L’évolution de la réglementation en matière de vente/distribution de miel (mais aussi pollen, gelée royale,.....) m’incite à venir préciser de façon simple ce qui est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2023, avec les dernières évolutions plus récentes, peut-être pas définitives.

Cette réglementation concerne toute distribution de miel en particulier en dehors du périmètre restreint de la famille, qu’il s’agisse de vente ou de don, et touche d’une part l’étiquetage du produit donné/vendu et la régularité de la gestion de l’éco-emballage.

En matière d’étiquetage, il est désormais obligatoire de disposer sur l’emballage du miel de l’étiquette qui doit être conforme à différents textes réglementaires mais également doit figurer une signalétique de tri de l’emballage sous la forme d’une étiquette TRIMAN isolée ou intégrée à l’étiquette réglementaire.

1er étiquette réglementaire (rappel)

Elle comporte des mentions obligatoires :

1°) la dénomination de vente

Exemple : miel de fleurs, miel de miellat, miel en rayons, miel filtré, miel destiné à l'industrie ; peuvent être ajoutées des indications concernant l'origine florale ou végétale (miel d'acacia, miel de sapin, ...) et l'origine régionale, territoriale ou topographique (miel de forêt, miel de montagne, ...) ou des critères spécifiques de qualité (miel de printemps, miel crémeux).

Autres dénominations : miel filtré et miel destiné à l'industrie.

2°) la date de durabilité

La date de durabilité minimale (DDM) peut être indiquée en clair ou sous la forme : À consommer de préférence avant fin ... en indiquant le mois et l'année lorsque la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois ou seulement l'année lorsque la durabilité est supérieure à 18 mois.

3°) le nom ou raison sociale et adresse de l’apiculteur 4°) l’indication du lot de fabrication

Elle peut être remplacée par la DDM lorsqu'elle est exprimée en clair (jour, mois, année). 5°) l’indication du pays d’origine (Origine France par exemple)

6°) par ailleurs diverses expressions comme « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives. Mais ne sont pas autorisées les expressions : miel naturel, pur miel, miel de pays, miel de terroir ,100% miel ; miel à la truffe le( miel ne doit faire l'objet d'aucune addition de produits alimentaires, miel de Crête : la mention du pays d'origine n'est pas clairement indiquée. L'indication territoriale de la Crète, dans la dénomination, ne peut être mentionnée qu'à titre de complément d'information, miel d’alvéoles (employer la dénomination : « miel avec morceaux de rayons »).

Pour plus de détail consulter les textes réglementaires disponibles sur les sites gouvernementaux.

2ème Signalétique de tri de l’emballage

Depuis le 1er janvier 2023 il est obligatoire d’apposer une étiquette réglementaire indiquant les modalités de traitement du contenant après consommation du miel (l’info-tri dont le logo TRIMAN). Les différentes présentations sont parfaitement définies quant à la forme, les dimensions, les couleurs.... Il est d’ailleurs possible de se procurer ces étiquettes auprès des revendeurs de produits apicoles, ou de les faire intégrer à votre étiquette par votre imprimeur.

Mais, ne sont autorisés à apposer cette étiquette info-tri que les apiculteurs qui ont réglé leur taxe d’éco-emballage auprès de l’une des trois structures autorisées, le CITEO pour nous, membres de l’UNAF.

Les membres de l’EAV qui ont pris leur assurance de ruches avec leur cotisation, ou ont réglé cet éco-emballage dans la ligne spécifique du bulletin d’adhésion à l’association sont en règle par l’intermédiaire de notre syndicat de rattachement, l’UNAF. Dans le cas contraire, ils ne sont pas autorisés à apposer cette étiquette info-tri, sauf à régler directement leur taxe auprès des structures autorisées.

En cas de besoin, le trésorier de l’association (Hubert Grit) est autorisé à certifier par écrit la réalité du versement de la taxe d’éco-emballage; il en est de même en matière de besoin de certificat pour l’assurance.

3ème Numéro d’identification unique

Par ailleurs, tous les adhérents qui cotisent à la taxe éco-emballage doivent se voir remettre un Numéro d’identification unique (IDU individuel). Cet IDU est généré par l’ADEME sur demande de CITEO.

Actuellement, et de façon provisoire, l’ADEME n’est pas en mesure de délivrer ces IDU à l’ensemble des apiculteurs. Aussi, de façon provisoire, il est possible d’utiliser l’IDU générique de l’UNAF (FR209603_01TPJL) en attendant que les IDU puissent être générés : on reviendra vers vous pour cette demande auprès de l’ADEME, selon l’évolution des pratiques. Cette mesure provisoire d’utilisation de l’IDU de l’UNAF sera amenée à disparaître avec l’utilisation de son IDU propre.

Au plan pratique, il est important de savoir que cet IDU doit obligatoirement figurer dans vos Conditions Générales de Vente (CGU)/d'utilisation, et être présent dans les mentions légales disponibles sur votre site internet et sur vos documents contractuels.

Dans l’état actuel des choses, en raison de la complexité administrative l’UNAF a réussi à obtenir une dérogation à cette obligation : les adhérents de l’EAV pourront donc mentionner sur leur site internet « adhérent de l’Union Nationale de l'Apiculture Française – (SIRET : 32365820300043) titulaire de l’identifiant unique FR209603_01TPJL ».

Les choses ne resteront certainement pas en l’état, vous serez informés soit directement soit sur le site de l’EAV des évolutions administratives décidées au fur et à mesure.

Très cordialement à tous.

Marcel Joussemet Président de l’EAV85